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CGV voyages

Conditions générales de Bcyclet

La société Bcyclet, basée à Genève, a pour objectif de proposer des séjours à vélo en Europe. Ces vacances clés en main sont proposées sous forme de séjour guidé (avec accompagnateur) ou de "Séjour Liberté" (sans accompagnateur) à des cyclistes du monde entier.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute relation contractuelle établie entre Bcyclet Sàrl, 8, rue du Nant à 1206 Genève, Suisse, et l'acquéreur ("vous") d'un des séjours proposés par Bcyclet.

1. Objet du contrat

Bcyclet organise des séjours à vélo pour vous. Bcyclet s'engage à

–organiser votre séjour du début à la fin selon les indications et descriptions figurant dans les prospectus de Bcyclet relatif à votre séjour ;

–mettre à votre disposition l’hébergement convenu ;

–vous fournir toutes les autres prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi.

2. Réservation et paiement

Toute réservation d’un séjour Bcyclet via internet implique une inscription par le biais du formulaire de réservation disponible sur notre site internet ainsi que votre acceptation de ces présentes Conditions Générales (acceptation par click de souris après affichage des présentes Conditions Générales).

En cas de réservation d’un séjour Bcyclet via mail, courrier, téléphone ou en personne Bcyclet veille à ce que le formulaire de réservation et les présentes Conditions Générales vous soient soumis et récolte votre signature sur ces documents par retour de courrier. Par votre signature de ces documents vous acceptez les présentes Conditions Générales, notamment.

La disponibilité des séjours est affichée à titre indicatif sur notre site web. La confirmation de votre réservation nécessite donc en tous cas une approbation écrite par Bcyclet.

Votre réservation n'est définitivement acquise qu'à réception par Bcyclet d’un acompte de 30% du prix total du séjour si votre virement a lieu plus de 45 jours avant le début du séjour ou de 100% du prix total du séjour si votre virement a lieu moins de 45 jours avant le début du séjour. Un solde du prix total du séjour doit, le cas échéant, être réglé 45 jours avant le début du séjour. Bcyclet se réserve le droit d’annuler votre réservation dans le cas où le paiement du solde ne serait pas effectué 45 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, votre acompte de 30% du prix total du séjour restera acquis à Bcyclet et tout remboursement sera exclu.

3. Annulation par le client

En cas d’annulation de votre part, les frais d’annulation suivants seront conservés par Bcyclet:

–à plus de 45 jours du départ : 100 € par personne, à titre de frais de dossiers.

–entre 44 et 30 jours : 30 % du prix total du séjour.

–entre 29 et 21 jours : 50 % du prix total du séjour.

–entre 20 et 7 jours : 75 % du prix total du séjour.

–à moins de 7 jours : 100 % du prix total du séjour.


Votre annulation prendra effet UNIQUEMENT à la date de réception à nos bureaux de votre avis d’annulation écrit, soit par courrier soit par email.

En cas de non-présentation au rendez-vous au début du séjour, ou si vous ne pouvez présenter les documents administratifs ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, certificat médical), votre participation au séjour est annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. L’interruption de séjour pour une cause qui vous est imputable (p.ex. maladie, préparation physique insuffisante) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.


4. Droit de replacement ou d'annulation de
Bcyclet

Si Bcyclet se voit contrainte d'annuler le séjour parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, parce que la sécurité des participants durant le séjour n'est pas assurée ou en raison d'un cas de force majeure, Bcyclet fera de son mieux pour vous proposer une formule de remplacement. Si celle-ci ne devait pas vous convenir, vous avez le droit de demander le remboursement du prix versé.


5. Modification de séjour

A 45 jours et plus du début du séjour, vous pouvez demander de changer de séjour ou de date de séjour moyennant des frais de dossier de 100 € par personne.

A moins de 45 jours du début du séjour, toute modification de séjour sera considérée comme une annulation et les frais d'annulation de l'article 3 s'appliqueront.


6. Produits de tiers prestataires

Dans l'organisation de ses séjours Bcyclet est régulièrement amené à utiliser des tiers prestataires, notamment dans le domaine du transport (train, ferry, etc.) ou des locations (vélos, équipements, etc.). Dans ces constellations Bcyclet n'intervient qu’à titre d’intermédiaire, et les relations contractuelles se nouent directement entre vous et les tiers prestataires.

En conséquence, les prix demandés par les tiers prestataires pour leurs prestations sont entièrement à votre charge. Par ailleurs, les conditions contractuelles proposées par les tiers prestataires, notamment les conditions d'annulation, s'imposent aux participants du séjour. L'application des ces conditions contractuelles par les tiers prestataires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Bcyclet.

Bcyclet vous informe et vous documente de manière transparente et complète sur les prix et conditions pratiquées par les tiers prestataires.

Les frais de modification des prestations de tiers prestataires en raison de vos désirs de modification du séjour sont à votre charge.


7. Les prix

Le prix du séjour est celui annoncé sur le site web www.Bcyclet.com ou proposé par email. Les prestations incluses et exclues sont précisées dans le descriptif du séjour. D'éventuels suppléments et réductions font également l'objet du descriptif. Les prix spécifiés par e-mail ont le pas sur les prix figurant dans nos brochures et sur notre site web.

Bcyclet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une fois votre réservation et l’acompte de 30% reçu, le prix de votre séjour pour un ensemble de prestations données ne sera plus modifié unilatéralement par Bcyclet.

Toutes dépenses ou demandes de prestations supplémentaires que vous faites qui ne sont pas incluses dans la prestation convenue contractuellement avec Bcyclet sont à votre charge. En principe, vous réglerez personnellement ces dépenses supplémentaires. Si le personnel Bcyclet est amené à régler des dépenses pour votre compte, vous devrez rembourser ces dépenses dans un délai d’une semaine après la fin du séjour. Si le recouvrement demande un effort administratif de Bcyclet des frais de dossier de € 100 peuvent être exigés.


8. Responsabilité

Bcyclet ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Vous êtes en particulier responsable de l'obtention de tous les documents requis pour le bon déroulement du séjour (pièces d'identité, visas, autorisations, vaccins, certificats médicaux, etc.). Vous devez vous assurer tout au long du séjour de la présence de vos bagages lors de chaque transport.

Agissant en tant qu'organisateur de voyages, Bcyclet est conduit à travailler avec différents tiers prestataires (hôteliers, aubergistes, transporteurs, etc.). En aucun cas Bcyclet saurait être confondu avec ces tiers prestataires qui répondent exclusivement de leurs actes et omissions.

Nos séjours incluent le cyclisme sur des réseaux routiers ou en tout terrain ainsi que des activités de pleine nature qui peuvent présenter des risques qui leur sont inhérents. La participation à nos séjours suppose une maîtrise du vélo à haut niveau et un excellent état de santé. Chaque participant assume les risques inhérents à nos séjours et un recours contre Bcyclet, son personnel ou contre les différents tiers prestataires est exclu pour les accidents ou incidents pouvant survenir durant nos séjours.

Vous devez vous conformer aux règles de prudence et suivre les conseils et instructions donnés par le personnel Bcyclet ou par le personnel des tiers prestataires.

En tous cas, notre responsabilité reste limitée dans son ampleur au [double] du prix du séjour et ne porte que sur le préjudice direct et indirect qui en résulte.


9. Modifications du programme
Bcyclet

Bcyclet déploiera ses meilleurs efforts pour ne pas avoir à modifier le programme de ses séjours. Bcyclet se réserve toutefois le droit de modifier l’itinéraire et/ou le programme du séjour, notamment si la sécurité des participants l’exige ou si des tiers prestataires devaient faire défaut.

Vous prenez bonne note du fait que des dépenses supplémentaires liées aux conséquences d’accidents, d’incidents imprévisibles et/ou de cas de force majeure (p.ex. injonctions des forces de l’ordre, catastrophes naturelles, problèmes de transport, grèves ou tout élément en-dehors de notre sphère de pouvoir) sont à votre charge exclusive. Lors de la prise de décision sur les dépenses à consentir, Bcyclet se concertera avec les participants. Bcyclet tranchera en dernier ressort si la sécurité des participants le requiert.


10. Séjours Libertés

Les « Séjours Libertés » sont des itinéraires/circuits à vélo vendus sans accompagnateur et sans prestations de tiers prestataires. Le prix comprend une carte représentant la région à parcourir ainsi que les fichiers GPS en format .gpx. En acquérant un Séjours Libertés, vous confirmez que vous avez de bonnes connaissances en matière de lecture de carte. Vous serez entièrement responsable de l’organisation de votre séjour et Bcyclet ne peut être tenu responsable des accidents et incidents survenant à l’occasion de Séjours Libertés. Par ailleurs, Bcyclet ne saurait être tenu responsable de votre mauvaise interprétation des descriptif ou de votre lecture erronée de la carte. Vous prenez bonne note du fait des éléments des itinéraires « Séjours Libertés » peuvent subir des changements.


11. Assurances

Bcyclet dispose - conformément à la réglementation de notre profession – d’une assurance responsabilité civile.

En acquérant un séjour vous nous confirmez que vous disposerez dès début du séjour :

–d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez infliger à des tiers ;

–d’une assurance accident couvrant les soins médicaux et autres frais en cas d’accident ;

–d’une assurance multirisque personnelle couvrant les dommages que vous pourriez subir à votre propriété, l’annulation du séjour, les opérations de recherche-secours, votre rapatriement en cas d’accident et le vol de bagages.

Si votre police d’assurance n’inclut pas l’annulation du séjour et le rapatriement, Bcyclet vous propose une option assurance couvrant ces sinistres dont la souscription est obligatoire.

12. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site web de Bcyclet à des fins de réservation de séjour et/ou d'inscription à la Newsletter, Bcyclet a besoin de collecter les informations vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande. Bcyclet est ainsi amenée à collecter des données personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, nationalité et date de naissance.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins paramétrer votre navigateur afin d'empêcher ou restreindre l'installation de cookies. Dans ce cas, il se peut que certains services du site web de Bcyclet ne soient pas disponibles.

En procédant à la réservation d'un séjour Bcyclet et/ou à l'inscription à la Newsletter, vous acceptez que Bcyclet collecte, utilise, transmette et/ou conserve dans ses bases de données vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses prestations. Le traitement de vos données personnelles par Bcyclet est régi par les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données.

Bcyclet ne divulgue d'aucune manière vos données personnelles à des tiers, à l'exception des données indispensables à l'exécution de ses prestations (p. ex. communication aux tiers prestataires, selon l'art. 6 des présentes Conditions Générales).

Le site web de Bcyclet est sécurisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmises. En particulier, lorsque vous réservez votre séjour Bcyclet via Internet, vos transactions s'effectuent par le biais de moyens de paiements sécurisés.

Vous avez le droit d'être informé en tout temps des données personnelles vous concernant et de demander leur rectification ou suppression. Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters en tout temps (via le lien prévu à cet effet dans la newsletter). Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, merci de nous contacter par courrier à l'adresse suivante: Bcyclet Sàrl, rue du Nant 8, 1206 Genève, Suisse, ou par email à contact@bcyclet.com.


13. Photos / illustrations

Les photos et illustrations contenues dans notre site web n'ont pas un caractère contractuel.

Par ailleurs, en acceptant ces Conditions Générales, vous autorisez Bcyclet à utiliser votre image à des fins promotionnelles (site web, pub). En principe, Bcyclet tentera d’obtenir votre accord avant de publier une photo sur laquelle vous vous trouveriez en gros plan.


14. Réclamations

Si vous avez une réclamation à formuler à propos de l’un de nos séjours, nous vous prions de vous adresser à votre guide, respectivement directement à notre personnel de notre bureau basé à Genève.

15. Ombudsman (médiateur)

En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter le médiateur de la branche suisse du voyage. Celui-ci s’appliquera à trouver un accord équilibré et juste, et ce pour tout type de problèmes entre vous et nous. Adresse du médiateur :Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, Boite postale, 8038 Zurich, Tél. 044 485 45 35, Fax 044 485 45 30, info@ombudsman-touristik.ch, www.ombudsman-touristik.ch.


16. Droit applicable et for

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Bcyclet. Sous réserve de règles impératives applicables, les tribunaux à Genève sont seuls compétents.